Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site gwlads.com et de définir lesconditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions d’utilisation».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://gwlads.com est assurée par Gladys TELLIER, domicilié au 10 Rue Albert Dru, 94370 Sucy-En_Brie.Numéro de téléphone est 0652068700Adresse e-mail contact@gmail.com.Statut juridique : Auto-entrepreneurActivité : Fabrication d’articles de bijouterieImmatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulouse, sous le numéro 78951218300011 .Numéro de SIREN : 789512183.Code APE/NAF : 3213ZExonération de TVA : En tant qu’auto-entrepreneur, je bénéficie du régime micro-entreprise m’autorisant à ne pas facturer la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).

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ARTICLE 2 : Objet et acceptationLes présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site gwlads.com. Elles s’appliquent à toutes les consultations et interactions effectuées par l’utilisateur.L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Toute utilisation du site constitue une adhésion irrévocable à ces conditions. Si vous n’acceptez pas les CGU, merci de ne pas utiliser le site.

ARTICLE 3 : Accès au site

1. Disponibilité du Site

Le site https://gwlads.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur du site. L’éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou toute autre intervention technique nécessaire.

1. Responsabilité quant à l’accès

L’éditeur du site s’efforce de fournir un accès optimal aux utilisateurs. Cependant, il ne peut garantir une disponibilité totale et continue du site ni une absence d’interruption ou d’erreur. En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions, virus ou autres incidents techniques pouvant survenir lors de l’utilisation du site.

1. Configuration requise

Pour accéder et naviguer correctement sur le site, l’utilisateur doit disposer d’une connexion internet et d’un équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) avec les technologies utilisées par le site. L’éditeur ne garantit pas la compatibilité avec tous les navigateurs ou systèmes d’exploitation. Il est recommandé d’utiliser des versions récentes des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge ou Safari.

1. Sécurité et confidentialité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données transmises via le site. Cependant, l’utilisateur reconnaît que l’envoi de données sur internet n’est jamais totalement sécurisé. L’utilisateur est invité à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres dispositifs et données contre tout accès non autorisé.

1. Restrictions d’accès

L’accès à certaines parties du site peut être conditionné par une inscription préalable ou l’acceptation de conditions spécifiques. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de toute procédure d’inscription ou de connexion.

1. Utilisation loyale du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Toute utilisation abusive ou contraire aux présentes mentions légales ou aux CGU pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès à tout ou partie du site.

ARTICLE 4 : Collecte des données

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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.La marque Gwlad’s est une marque déposée par gladys TELLIER. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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ARTICLE 9 : Publication 

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ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

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Pour les consommateurs, rien dans cette clause ne privera l’utilisateur de ses droits garantis par la loi de son pays de résidence. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.